Conditions générales de vente.

1. Applicabilité.

Ces conditions générales de vente sont applicables à tous nos contrats et en font partie intégrale.
Le client y adhère par le seul fait d'ordre ou de commande.
Ces conditions excluent l'application de toute autre condition de la part du client.
Des dérogations à ces stipulations contractuelles ne sont acceptées que si elles font l'objet d'un écrit spécifique.
Le client a pris connaissance et accepté ces conditions avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site en-mode-bijoux.be
En-mode-bijoux.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client doit donc prendre connaissance des conditions générales d'application au jour de sa commande.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées le jour du passage de sa commande.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part, l'entreprise En mode bijoux enregistrée sous le numéro 0538 602 693 et d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site en-mode-bijoux.be dénommé le client.
Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation, le client devra prendre contact avec le Service Client :

• Par téléphone : 0488/991689 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

• Par courrier à l'adresse suivante :
           En mode bijoux
           Rue de Meeffe, 6a
           4280 Hannut
           Belgique

• Par email : info@en-mode-bijoux.be

2. Commandes.

La commande d'un produit proposé sur le site entraînel'acceptation par le client des conditions de vente générales par le client.
Chaque commande ne devient définitive pour l'entreprise En mode bijoux que lorsqu'une confirmation y est afférente de notre part.
En mode bijoux se réserve le droit de refuser le traitement de toute commande d'un client avec lequel il existerait déjà un litige ou incident, notamment lié au paiement d'une commande antérieure.

3. Produits et disponibilités.

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site En-mode-bijoux.be et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, En mode bijoux s'engage à prévenir le client au plus tôt.
La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé.
S'il s'agit d'une commande spéciale, le délai de livraison sera communiqué au client au plus tôt.
Les articles proposés à la vente sur le site en-mode-bijoux.be sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En mode bijoux s'efforce à retranscrire au mieux les coloris de ses articles mais ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect sur l'écran du client. C'est pour cette raison que la responsabilité de en-mode-bijoux.be ne peut être engagée.
En mode bijoux s'engage à corriger le plus rapidement possible toute erreur ou omission qui serait constatée.

4. Prix.

Tous les prix des articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
En mode bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de en-mode-bijoux.be jusqu'au complet encaissement du prix par En-mode-bijoux.be

5. Commande.

Le client peut commander sur internet via le site En-mode-bijoux.be, 7 jours sur 7 et 24h/24.
A l'occasion de sa première commande, le client doit s'enregistrer sur le site En-mode-bijoux.be.
Il doit créer son identification de connexion au site (e-mail + mot de passe), et remplir les champs vierges.
Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande.
Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.
La commande ne peut être enregistrée sur En-mode-bijoux.be que si le client s'est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client est informé que la saisie de ces 2 identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
En mode bijoux s'engage de son côté à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.
Après validation de la commande, le ou les articles seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas demander un échange de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.
En-mode-bijoux.be se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou qui représenterait à ses yeux, une quelconque forme de risque.
En cliquant sur l'icône "valider", le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité des conditions générales de vente.
L'action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6. Paiement.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte de crédit de type VISA ou MASTERCARD.Le client indique son numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d'expiration.
Le paiement peut également être effectué en ligne par bancontact.
Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.
En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.

7. Aire géographique.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Italie.

8. Livraison.

Les articles sont expédiés par B-post. Colis munis d'une étiquette de la Poste (pour la sécurité de l'envoi) et remis contre signature.
Les articles sont expédiés sous 48h maximum, jours ouvrables sauf mention contraire.
Nous n'effectuons pas de livraisons dans les hôtels.
En mode bijoux décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux (grèves, intempéries).
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Les commandes sont expédiées dans des boîtes en carton fermées. Si le client constate le jour de la réception, que son colis a été ouvert ou qu'il est endommagé, il devra le signaler au facteur afin de notifier un constat de spoliation et en tenir informé En mode bijoux, le jour même, par e-mail via le site en-mode-bijoux.be
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et en-mode-bijoux.be sera dégagé de toute responsabilité.

9. Tarification frais de port.

Les tarifs ci-dessous sont calculés pour un colis de 1kg maximum et peuvent être revus à la hausse si le poids excède 1 kg.

Belgique : 6.50€ tvac en dessous de 65€ tvac d'achat.

Luxembourg: 8€ tvac.

France : 10.50€ tvac.

Italie : 17.50€ tvac.

Pays-Bas : 8€ tvac.

Suisse : 24€ tvac.

Espagne : 18€ tvac.

10. Retour et remboursement.

Conformément au droit belge, tout client non professionnel, entrant dans le champ de la législation sur la protection des consommateurs, établi en Belgique, est en droit de notifier à En mode bijoux qu'il renonce à son achat dans les 14 jours.

Pour ce faire, le client s'engage à réexpédier sa commande dans les mêmes conditions que celles de l'expédition, accompagnée du bon de retour dans les délais impartis mentionnés précédemment.
Le produit devra être retourné en colis suivi par B-post ou en envoi recommandé pour l'Europe, dans son état d'origine à En mode bijoux.
Les frais de retour sont à charge du client.
Tout retour de commande devra être effectué à l'adresse suivante :

                  En mode bijoux
                  Rue de Meeffe, 6a
                  4280 Hannut
                  Belgique.

Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés. En cas de retours abusifs, en mode bijoux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Dans le cas d'une commande échange, le client ne doit pas supporter de nouveaux frais de traitement.

Si l'un des articles ne convient pas, En mode bijoux s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.
En cas de retour d'un article, En mode bijoux remboursera directement par virement sur le compte bancaire du client. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, le client veillera à renseigner son numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés.

11. Litige.

En mode bijoux se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a été identifié.
En mode bijoux se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

12. Garanties/défauts.

Tous les produits fournis par En mode bijoux bénéficient de la garantie légale du Code civil.
Toute non conformité de la marchandise devra être notifiée dans un délai de 8 jours (pour la Belgique) et 15 jours (pour l'étranger) après date de livraison soit par lettre recommandée, soit par mail à En mode bijoux. Ce délai échu, aucun grief ne sera pris en considération, aucune reprise ne sera effectuée et aucun escompte ne sera octroyé.
De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus de la marchandise.
Des réclamations fondées n'entraîneront que la reprise ou le remplacement de la marchandise, toutefois sans indemnité pour dommages directs ou indirects.

13. Code promo, offres spéciales et bons cadeaux.

Des codes promo ou des bons cadeaux peuvent être offerts par En-mode-bijoux.be, ils ne sont pas cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes sur en-mode-bijoux.be.
Les clients propriétaires d'un code promo ou d'un bon cadeau sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon ou code par vente, dans la période de validité du code promo ou du bon.
Ceux-ci ont une durée maximale de 3mois.
Au delà de ce délai, le bon ou le code est automatiquement annulé.
Les bons cadeaux ou les codes promos ne peuvent être restitués sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit.
Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par en-mode-bijoux.be une fois celui-ci utilisé.

14. Propriété intellectuelle.

Le site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de En mode bijoux. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le site ou sur la page facebook est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de En mode bijoux. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de sa part.

15. Confidentialité des données.

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de se diriger vers "mon compte" sur le site.

16. Attribution de juridiction.

Toutes les ventes conclues sur En-mode-bijoux.be sont soumises à la loi belge.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. En mode bijoux ne saurait être engagé en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Huy sont compétents.

17. Problème technique.

Si un client rencontre un problème technique sur le site, en-mode-bijoux.be demande à ses clients de prendre contact via le formulaire de contact.
En mode bijoux fera tout pour résoudre le problème au plus vite mais ne peut en être tenu responsable.

18. Définitions.

"Conditions Générales de Vente": désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant entre le     client et En-mode-bijoux.be.
"Commande" : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produits passé par le site En-mode-bijoux.be.
"Site Internet" : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.en-mode-bijoux.be
"Produit" - "article": désigne un produit offert à la vente sur le site internet.
"Client" : désigne une personne qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins         personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente.
"Bon d'achat" : désigne un bon de valeur (remise)que En mode bijoux accorde à un client lors d'un achat sur le site.
"Code promo" : désigne un bon numéroté avec lequel le client peut bénéficier d'une remise lors de la validation de son panier d'achat sur le site.


Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 22 septembre 2013.


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